Mis en place par le décret n° 2009-478 du 29 avril 2009, « l’activité partielle de longue durée » est un dispositif alternatif au chômage partiel « classique » qui vise à permettre une meilleure indemnisation des salariés subissant une réduction d’activité de longue durée.

Par ailleurs, l’activité partielle de longue durée remplace l’ancien dispositif du « temps réduit indemnisé de longue durée ».

Voici une présentation de l’activité partielle de longue durée et une comparaison avec le chômage partiel.

1/ Mise en place de l’activité partielle de longue durée dans l’entreprise

L’instauration de l’activité partielle de longue durée dans l’entreprise est soumise à la conclusion préalable d’une convention d’activité partielle entre l’Etat et l’entreprise ou une organisation professionnelle ou interprofessionnelle.

A l’inverse, la mise en place du chômage partiel ne nécessite pas la conclusion d’une convention avec l’Etat.

2/ Durée de l’activité partielle de longue durée

La convention d’activité partielle, qui instaure l’activité partielle de longue durée dans l’entreprise, doit être conclue pour une durée de 3 mois minimum et 12 mois maximum.

En comparaison, le chômage partiel ne peut être appliqué que pendant une durée maximale de 6 semaines.

3/ Indemnisation de l’activité partielle de longue durée

Le salarié en activité partielle de longue durée bénéficie d’indemnités horaires au moins égales à 75% de sa rémunération brute, sans pouvoir être inférieures au SMIC horaire.

En comparaison, l’allocation de chômage partiel s’élève à 60% de la rémunération brute.

Ces indemnités sont attribuées dans la limite d’un contingent annuel de 800 heures ou 1 000 heures dans certaines branches d’activité telles que le textile, l’habillement et le cuir, l’industrie de l’automobile.

4/ Participation financière de l’Etat et obligations de l’employeur

L’Etat prend en charge une partie des indemnités d’allocation partielle de longue durée versées par l’employeur.

Le montant de la participation financière doit être publié dans un prochain arrêté ministériel.

En contrepartie de cette aide de l’Etat, l’employeur doit respecter plusieurs engagements :

- maintenir le salarié dans son emploi pendant une durée égale au double de la durée de la convention ;

- proposer au salarié un entretien individuel en vue de déterminer les actions de formation qui pourraient être engagées durant la période d’activité partielle.

Mise en ligne par service relation presse SMFC CFE-CGC
Source : juritravail.fr