Généraux
Dans un jugement rendu fin juin, la Cour de cassation a finalement validé le jugement de la Cour d'appel de Paris qui avait limité la responsabilité d'Oracle à la seule valeur des licences logicielles dans le cadre d'un déploiement avorté de progiciel au début des années 2000 chez l'équipementier automobile Faurecia. Ce dernier demandait plus de 60 M€ de dommages et intérêts.
Mis à jour (Mercredi, 14 Juillet 2010 01:35) |
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