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Retraite, revenu de solidarité active, accidents du travail...
Aperçu des principales mesures qui entrent en vigueur cette année et des projets de réforme annoncés :
Retraite :
--> Extension de la majoration de la durée d'assurance retraite pour éducation d'enfants aux pères salariés.
--> Indemnités de départ en retraite entièrement soumises à l'impôt sur le revenu. Loi de finances pour 2010 et droit du travail (Cliquez)
--> Réforme générale annoncée pour 2010 : âge de la retraite, durée de cotisation... Les déclarations sociales du Président au Congrès de Versailles (cliquez)
Mise à la retraite :
 --> Suppression de la mise à la retraite d'office à 65 ans. L'âge maximal de départ en retraite repoussé à 70 ans (cliquez)
Contrats aidés :
--> Mise en place du contrat unique d'insertion. Apparition du contrat unique d'insertion au 1er janvier 2010 (cliquez)
Revenu de Solidarité Active (RSA) :
 --> Elargissement du RSA aux jeunes âgés de 18 à 25 ans. Nouvelle mesure : le RSA pour les moins de 25 ans (cliquez)
Aides à l'embauche :
--> Poursuite du plan « zéro charges » jusqu'au 30 juin 2010.
Médecine du travail :
 --> Négociation autour de la réforme de la médecine du travail. Médecine du travail : les axes de réforme (cliquez)
Accidents du travail et maladies professionnelles :
--> Assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités journalières. Loi de finances pour 2010 et droit du travail (Cliquez)
Contrat de transition professionnelle :
 --> Prolongement du dispositif jusqu'au 1er décembre 2010.
Mise en ligne par service relation presse SMFC CFE-CGC
Source et aide : Juritravail
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Mis à jour (Vendredi, 05 Février 2010 20:26)
















