Vous pensez être victime de harcèlement au sein de votre entreprise. Que devez-vous faire avant de dénoncer de tels faits ?

1. Assurez-vous que ces faits sont des faits de harcèlement

Il existe deux types de harcèlement qui répondent à des critères précis, ainsi :

■Le harcèlement moral qui se définit comme suit : « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (article L.1152-1 du Code du travail).

Des sanctions disciplinaires prononcées par un employeur alors que le salarié est fragile peuvent-elles être constitutives d'un harcèlement moral ?

En l'espace de quelques mois, une salariée ayant 14 ans d'ancienneté fait l'objet de deux mises à pied disciplinaires et d'un avertissement pour n'avoir pas justifié ses absences dans les délais prévus, tenu des propos déplacés. La salariée saisit le juge car elle considère que ces différentes sanctions infligées à un moment où celle-ci était vulnérable en raison de l'état de santé de son compagnon constituent un harcèlement moral de la part de l'employeur.