| Dossiers Actualités - Licenciement |
A Besançon, un cuisinier a été licencié par SMS. Le SMS indiquait que la direction avait décidé de le licencier en le dispensant d'effectuer son préavis. Le licenciement serait justifié par une incompatibilité d'humeur.
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Piqûre de rappel des règles de droit
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit respecter une procédure particulière. En effet, le salarié doit être convoqué à un entretien préalable. Entre la date de convocation et la date de l'entretien, il convient de respecter un délai prévu par le Code du travail.
Suite à l'entretien préalable, si l'employeur décide de licencier le salarié, il doit lui notifier son licenciement. Comment le licenciement peut-il être notifié au salarié ?
La notification doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre de licenciement doit comporter l'ensemble des motifs justifiant le licenciement.
A défaut de lettre, le licenciement sera considéré sans cause réelle et sérieuse. Le salarié pourra, dès lors, prétendre à des dommages et intérêts.
Références :
Articles L. 1232-2 Ã L. 1232-6 du Code du travail
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 juin 1998
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Source : juritravail.fr
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Mis à jour (Mardi, 04 Mai 2010 21:41)

















