Le nouvel accord sur l’exercice du droit syndical au sein du groupe PSA Peugeot-Citroën a été signé par l’ensemble des organisations syndicales, CGT y compris.

 

Interrogé, Bruno Lemerle, responsable de la CGT de Sochaux, arbore un sourire en évoquant « une signature parmi d’autres » de son organisation syndicale.

Bruno Lemerle rappelle en tout premier lieu que la CGT avait déjà signé l’avenant au tout premier accord sur le droit syndical chez PSA Peugeot-Citroën. « Il avait vu le jour en 1998 suite aux nombreux procès engagés et gagnés par la CGT contre la discrimination syndicale dans l’entreprise. Ces procès avaient fait grand bruit et permis d’ouvrir une brèche jurisprudentielle en France contre toutes les discriminations, qu’elles soient basées sur l’appartenance syndicale, le sexe ou l’origine. Cela a marqué aussi la fin de l’ère Calvet et l’entrée dans l’ère Foltz ».

Bruno Lemerle souligne : « La CGT a toujours signé les accords qui apportent de réelles améliorations pour le personnel. Nous avons signé de nombreux accords qui garantissent la rémunération des salariés en cas d’aléas, ou qui visent à plus de justice, d’égalité et moins de discrimination. Ces accords ne prétendent pas tout régler mais ils marquent une étape, sur laquelle on peut s’appuyer pour aller plus loin ».

Signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO et le SIA/GSEA, ce nouvel accord sur l’exercice du droit syndical améliore comme le souligne la direction « les moyens accordés pour l’exercice des mandats, en les adaptant à de nouveaux critères de représentativité (notamment seuil de représentativité fixé à 10 % des suffrages). Parmi les mesures contenues dans ce nouvel accord figurent des actions supplémentaires de formation à destination des représentants syndicaux, en particulier dans les domaines de l’économie d’entreprise et de la sécurité au travail, des moyens complémentaires de fonctionnement pour les délégués au niveau de l’entreprise et des sites, le renforcement du suivi de la carrière et du développement professionnel des mandatés. La direction a également proposé un dispositif de Valorisation des Acquis de l’Expérience Syndicale (VAES) sur le modèle de la VAE professionnelle, permettant la prise en compte dans l’évolution de carrière, des compétences mises en œuvre dans l’exercice des mandats. Ce dispositif sera expérimenté pour les trois prochaines années, selon des modalités qui seront précisées, d’ici mars 2010, par un groupe de travail paritaire ».

Dialogue social permanent

« Toutes les organisations syndicales — conclut la direction- ont reconnu à l’occasion de cette signature, le changement intervenu dans les relations sociales et le dialogue social chez PSA depuis le précédent accord de 2001. Ce nouvel accord conforte cette situation et manifeste la poursuite de cette politique de dialogue social dans l’entreprise ».

Jacques Balthazard
Source le Pays le 06/01/2010 à 02:28
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