Ordonnances : le "plan d’accompagnement" des CSE ne convainc pas les syndicats

Rédigé le 12/01/2022


Présenté le 10 janvier 2022 aux partenaires sociaux, le "plan d’accompagnement" des élus CSE qui doit les aider à mieux s’emparer des nouvelles règles du dialogue social induites par les ordonnances Travail de 2017 a peu convaincu les organisations syndicales. Ces dernières réclament surtout davantage de moyens et de formation pour les élus.

Dialogue social en entreprises : peut mieux faire. C’est en substance la conclusion que le comité d’évaluation des ordonnances Travail de 2017 avait établi dans son quatrième rapport rendu au ministère du Travail à la mi-décembre 2021. Si les résultats quantitatifs sont bien là – 90 000 comités sociaux et économiques (CSE) ont été installés depuis 2018 – la qualité du dialogue social, elle, est en chute libre, malgré une hausse du nombre d’accords recensés en 2020, portée notamment par le besoin d’adapter le fonctionnement des entreprises à la pandémie de Covid-19. Côté centrales syndicales, on déplore surtout la réduction des effectifs d’élus – 30 à 40 % des mandats auraient disparu avec la fusion des instances représentatives du personnel – l’absence de relais de proximité avec les salariés suite à la disparition des délégués du personnel, une centralisation croissante du dialogue au niveau des sièges sociaux, la carence de compétences en matière de santé-sécurité au travail et des ordres du jour à rallonge qui épuisent les élus.

À l’approche du deuxième exercice des élections de CSE prévu courant 2022, le ministère du Travail a prévu la mise en place d’un "plan d’accompagnement" des élus pour les aider à s’approprier les ordonnances dont les grandes lignes ont été présentées aux organisations patronales et syndicales le 10 janvier. Au programme, renforcement de la formation et la valorisation des parcours syndicaux, accompagnement à la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) et à l’appropriation des outils de réorganisation des systèmes de représentation dans l’entreprise, et aide à la montée en puissance de la négociation collective dans les petites entreprises, notamment les TPE. Pas de quoi séduire les syndicats pour qui le compte n’y est pas.

Vendredi 7 janvier, c’est la CFDT qui a dégainé la première contre un programme pas à la hauteur. "La cible a été ratée", lançait Laurent Berger, le patron de la centrale, réclamant plus de moyens pour les CSE ainsi que le rétablissement du CHSCT. Même son de cloche déceptif pour FO, qui voit dans le programme du plan un artifice "qui vise surtout à assurer la promotion des différents dispositifs existants afin d’inciter les entreprises à y recourir, mais ne prévoit à aucun moment de correctifs en réponse à toutes les difficultés qui ont été mises en avant par les études présentées dans le cadre du comité d’évaluation et, au-delà, par les organisations syndicales elles-mêmes", note Karen Gournay, secrétaire confédérale en charge de la négociation collective et des salaires au sein de la confédération de l’Avenue du Maine. Là encore, l’absence de moyens des élus est pointée du doigt, particulièrement ceux consacrés à la formation de ces derniers. Quant à l’idée de multiplier les formations mixtes employeurs-IRP suggérée dans le plan gouvernemental, elle "interroge sur l’indépendance respective", note le syndicat.

À la CFTC, on regrette "le rendez-vous manqué" pour le dialogue social. "Les multiples compétences nécessaires et multiples sujets traités par le CSE, font qu’il est difficile pour les élus de donner à chacun des sujets relevant de son champ de compétences le temps et l’expertise nécessaire pour mener à bien l’ensemble des missions. Cette tendance va s’accentuer avec les nouvelles prérogatives ajoutées au CSE depuis 2017 (référent handicap, réfèrent harcèlement, réfèrent Covid, nouvelles compétences sur les questions environnementales)." notait la centrale chrétienne dans sa contribution au rapport du comité de suivi en décembre 2021. "On peut résumer l’installation des CSE par le mantra «faire beaucoup plus avec beaucoup moins» ! Beaucoup plus de sujets avec moins d’élus et moins de moyens." dénonce pour sa part la CFE-CGC qui propose, par la voix de son président François Hommeril, rien de moins que leur suppression pure et simple. "Maintenant que tout le monde est à peu près d’accord pour dire que les ordonnances Macron ont été nocives pour le dialogue social, sont inefficaces pour l’économie et accélératrices de précarité sociale, pourquoi ne pas les abroger ? Ce serait simple et fédérateur, tweetait-il à la sortie de la réunion du 10 janvier.

Dans ce contexte d’insatisfaction générale, le ministère du Travail a proposé la constitution d’un groupe de travail afin d’affiner les pistes d’amélioration des ordonnances. À suivre, donc.

Source :  www.info-socialrh.fr