Un scandale s’ajoutant au scandale ? Déjà sous le coup de multiples critiques pour des licenciements à la chaîne décidés après le rachat de la branche énergie d’Alstom, à Belfort, en 2015, le géant industriel américain General Electric est désormais pointé du doigt pour ses pratiques d’évasion fiscale. Selon le site d’investigation en ligne Disclose, la multinationale américaine aurait mis en place un vaste système d’évasion fiscale entre son usine de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté, la Suisse et le Delaware, un paradis fiscal aux Etats-Unis.
Entre 2015 et 2020, «GE» aurait ainsi transféré près de 800 millions d’euros de profits à l’étranger. Soit un manque à gagner de 150 à 300 millions d’euros pour les comptes publics tricolores. L’enquête publiée ce dimanche par Disclose, qui s’appuie sur des rapports d’audits indépendants et plusieurs documents comptables internes au groupe, dévoile la mise en place d’un opaque montage financier, entre l’antenne française du groupe d’un côté, la General Electric Energy Products France (GEEPF), et des filiales domiciliées en Suisse et au Delaware de l’autre.
Concrètement, l’usine de Belfort a été présentée dans ce montage comme une «unité de fabrication sous contrat» ou un «prestataire» de filiales suisses de GE, et non plus comme un «fabriquant». Les filiales helvètes, elles, se chargeaient des ventes et engrangeaient la plupart des bénéfices. Avec ce tour de passe-passe, «l’antenne helvétique [peut] revendre les turbines au client final afin d’en percevoir les bénéfices», note le site d’investigation. Et ainsi échapper à l’impôt français. L’usine de turbines pour centrales électriques de Belfort versait également des redevances à sa maison mère américaine pour l’utilisation de sa marque et de ses technologies.
