Nouvelle convention collective de la métallurgie : les classifications et le régime de protection sociale de branche au cœur du déploiement dans les entreprises

Rédigé le 07/03/2022


Conclu après six ans de négociations, le nouveau texte signé le 7 février fait entrer la métallurgie dans une nouvelle ère sociale. Dans un accord gagnant-gagnant, illustration de la qualité et de la vitalité du dialogue social dans la branche, il engage employeurs et partenaires sociaux sur le chemin de la modernité. Décryptage de Fabrice Nicoud, secrétaire national de la fédération de la métallurgie CFE-CGC et membre de l'Association Réalités du dialogue social.

Datant des années 1970, le dispositif conventionnel de la branche actuellement en vigueur s’articulait autour de 76 conventions collectives territoriales, d’une convention collective nationale pour la sidérurgie (pour les salariés non-cadres) et d’une convention collective nationale pour les ingénieurs et cadres. Conscients que ces textes n’étaient plus en phase avec les réalités d’aujourd’hui, ni avec les attentes des entreprises et des salariés, les partenaires sociaux ont entamé en 2016 la rénovation complète du dispositif conventionnel.

Un millefeuille de textes obsolète

La multiplicité des textes nationaux ou locaux et de nombreux avenants rendaient complexes la lisibilité de la norme sociale. Après ce constat partagé de devoir faire évoluer les textes, et la signature d’un accord de méthode en 2016, la négociation a été lancée au rythme de deux réunions par mois. Elle s’est organisée autour de neuf thèmes : architecture/dialogue social de branche, classifications, temps de travail, sante/sécurité/QVT, contrat de travail, emploi/formation, protection sociale, rémunération, dialogue social d’entreprise.

Lorsqu’un thème était jugé suffisamment mature, les partenaires sociaux convenaient d’une mise en réserve, l’avis final ne pouvant se donner que lorsque tous les sujets auraient été traités. 

La CFE-CGC a jugé cette méthode pertinente, permettant de progresser efficacement. Certains thèmes, plus complexes que d’autres, exigeaient en effet des analyses juridiques pointues et donc plus de temps.

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