L’épargne salariale désigne les dispositifs qui permettent aux salariés de se constituer une épargne au sein de l’entreprise et avec l’aide de celle-ci. Elle s’appuie notamment sur deux mécanismes : la participation et l’intéressement.
QU’EST-CE QUE LA PARTICIPATION ?
La participation aux résultats de l’entreprise est un dispositif légal permettant de redistribuer aux salariés une part des bénéfices qu’ils ont contribué, par leur travail, à produire. Elle représente le principal mécanisme d’épargne salariale en raison notamment de son caractère obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. En dessous de ce seuil, ce dispositif est facultatif.
La formule de calcul du montant minimum de la réserve spéciale de participation (RSP) est définie par la loi. La RSP peut néanmoins être calculée selon une formule dérogatoire, à la condition que :
- le résultat de ce mode de calcul soit au moins égal à celui résultant de l’application de la formule légale ;
- ce résultat ne soit pris en compte que dans la limite, au choix, de l’un des plafonds suivants :
- la moitié du bénéfice net comptable (plafond applicable par défaut) ;
- le bénéfice net comptable diminué de 5 % des capitaux propres ;
- le bénéfice net fiscal diminué de 5 % des capitaux propres ;
- la moitié du bénéfice net fiscal.
À noter : la loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 permet, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, aux entreprises de moins de 50 salariés de pouvoir déroger à la formule légale de participation.
QU’EST-CE QUE L’INTÉRESSEMENT ?
L’intéressement permet d’associer financièrement les salariés aux performances ...
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